1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) s’appliquent au site Internet accessible à l’adresse https://ttmna.wordpress.com/. Tout accès ou utilisation de ce Site est soumis au respect des CGU. Toute personne qui accède, navigue et/ou utilise le Site, quel que soit le moyen utilisé, reconnaît avoir lu, compris et accepté ces CGU. Les CGU peuvent être modifiées en tout temps par Yves Zieba en publiant les nouvelles versions des CGU sur un lien accessible depuis les Sites. En accédant ou utilisant le Site à la suite d’une modification des CGU, toute personne accédant, naviguant et/ou utilisant le Site reconnaît être soumise par les CGU telles que modifiées par Yves Zieba.

2. Absence d’obligation

Yves Zieba n’a aucune obligation de surveiller l’utilisation de ce site ou de corriger, revoir ou modifier le contenu de ce site. Yves Zieba se réserve le droit de corriger, revoir ou modifier le contenu des Sites en tout temps et sans notification préalable, notamment afin de se conformer à ces CGU ou à toute réglementation applicable aux Sites. Yves Zieba se réserve également le droit d’examiner et d’enquêter sur les comportements pouvant avoir un impact sur ce site et de coopérer avec les autorités compétentes en cas de violation de toute loi applicable dans ce cadre.

3- Garanties des utilisateurs des Sites

Toute personne accédant, naviguant et/ou utilisant le Site garantit : (i) être majeure, (ii) ne pas être en violation, ou entraîner une violation par un tiers, de toute loi ou réglementation applicable dans ce cadre, (iii) ne pas utiliser le Site dans un but illégal ou illicite, (iv) ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, (v) ne pas utiliser sur ce site des informations incomplètes, inexactes ou fausses, (vi) que l’utilisation de ce site n’impliquera pas de virus, Trojan horses, vers, ou autres logiciels qui ont pour but d’endommager, interférer, intercepter ou exproprier des données informatiques.

4- Propriété Intellectuelle

Le contenu de ce site est la propriété intellectuelle de Yves Zieba, sous réserve de droits appartenant à des tiers. Les utilisateurs de ce site ne sont pas autorisés à reproduire, en tout ou en partie, le contenu de ce site, à les modifier ou à les utiliser pour tout usage public ou commercial, à moins que ce soit expressément indiqué ou prévu par les fonctionnalités de ce site ou autorisé par écrit par Yves Zieba.

Ainsi, les utilisateurs de ce site sont autorisés à partager certains contenus de ce Site via les réseaux sociaux comme Facebook, Twitter ou LinkedIn, ou via e-mail, dans la mesure où le site contient des boutons dédiés à cet effet (social plug-ins).

5- Exclusion de Garantie

Yves Zieba s’efforce de faire en sorte que les informations publiées sur ce site soient fiables, correctes et complètes. Toutefois, Yves Zieba ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’adéquation desdites informations à quelques fins que ce soit et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans préavis. Ces informations sont mises à disposition à titre purement informatif et ne doivent en aucun cas être interprétées comme constituant des conseils, d’ordre juridique, financier ou d’une autre manière, engageant Yves Zieba.

6- Exclusion de responsabilité

Sous réserve du droit impératif, Yves Zieba exclut toute responsabilité, y compris de ses membres, directeurs, employés, sous-traitants et auxiliaires, pour vos pertes ou dommages de quelque nature que ce soit, liés à l’accès à ce site et l’utilisation de ses contenus.

7- Indemnisation

Les utilisateurs de ce site doivent défendre et indemniser Yves Zieba pour toute demande, procédure, dommage ou perte (y compris les éventuels frais d’avocats) de Yves Zieba liés à l’utilisation de ce site par cet utilisateur ou en cas de violation de ces CGU.

8- Sites de tiers

Ce site peut contenir des liens avec d’autres sites contrôlés ou mis à disposition par des tiers. Yves Zieba n’a vérifié aucun de ces sites et n’offre aucune garantie à l’égard des informations ou du matériel mis à disposition sur ces sites. En liant le site d’un tiers à ses propres sites, Yves Zieba n’assume ni n’accepte aucune responsabilité à l’égard des produits ou services offerts par le biais de ce site.

9- Contacts par e-mail

Ce site peut offrir la possibilité de contacter Yves Zieba par e-mail, via des formulaires de contact ou par d’autres moyens tels que des chats et logiciels de télécommunication. Ces technologies utilisant l’Internet, un réseau public sur lequel Yves Zieba n’a aucun contrôle, ces communications sont susceptibles d’être interceptées, altérées ou perdues. Yves Zieba exclut toute responsabilité à cet égard.

10- Contact

Les utilisateurs peuvent contacter Yves Zieba pour toute question liée à ce site à l’adresse suivante: yves.zieba@syntezia.com

11- Divers

Dans le cas où l’une des dispositions des CGU devait être nulle ou non contraignante, cela n’affectera pas la validité ou le caractère contraignant des autres dispositions. Dans ce cas, la disposition nulle ou non contraignante sera remplacée par une disposition valable et contraignante qui se rapproche autant que possible de la disposition initiale.

La tolérance d’une quelconque violation ou la renonciation à un quelconque droit par Yves Zieba, sans égard à l’objet, la fréquence et la durée de la tolérance ou de la renonciation, sous réserve des délais de prescription légale, ne saurait valoir renonciation définitive à invoquer ladite violation ou ledit droit.

12- Droit applicable et for

Les CGU ainsi que l’utilisation de ce site sont soumises au droit matériel suisse, à l’exclusion des règles relatives aux conflits des lois, sous réserve du droit impératif. Tout différend relatif ou lié à ce site ou découlant de leur utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du canton de Genève (Suisse), sous réserve d’un éventuel for impératif.